Proposition concernant les invalides de guerre votée à l'unanimité

Proposition concernant les invalides de guerre votée à l'unanimité 07/02/2019

Notre proposition de loi ( D. Thiéry, B. Friart, Benoît, J. Vercammen, S. Vercamer et P. Buysrogge) assimilant les militaires victimes d'un dommage physique survenu au cours d'une action hors territoire national, à des invalides de guerre, votée !

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