Benoit Piedboeuf

Initiatives en faveur des frontaliers

08/05/2024

Question plénière : Présidence de l’UE : quelles initiatives en faveur du travail transfrontalier

Monsieur le ministre,

Au cours de cette législature, je vous ai interpellé à de nombreuses reprises en commission au sujet de problèmes fiscaux rencontrés par les travailleurs frontaliers. Il s’agissait le plus souvent de travailleurs de ma belle province mais vous savez comme moi qu’en Belgique, nous sommes à peu près tous des frontaliers potentiels.

La généralisation du télétravail, qui a explosé avec le Covid, génère une série de problèmes fiscaux qui sont difficiles à solutionner sur base des concepts traditionnels du droit fiscal international.

Je pointe en particulier : 

-        la détermination de quota de jours de télétravail admis ;

-        le sort du travail à temps partiel dans la détermination de ces quotas;

-        le sort des astreintes ou gardes inhérentes à certaines professions comme les informaticiens ou les infirmiers. 

J’évoquerais encore le cas des renforts d’infirmiers français qui officient en Belgique dans des hôpitaux publics et qui , contrairement aux autres salariés pour lesquels il y a un moratoire jusqu’en 2033, sont imposés en Belgique suite à une modification de la  convention préventive de double imposition.

Comment expliquer qu’un travailleur frontalier avec la France, le Luxembourg, l’Allemagne ou les Pays-Bas ne soit pas soumis au même cadre de règles fiscales du point de vue de la prévention des doubles impositions ? Ces distorsions fiscales sont inefficaces, sources de discriminations inacceptables et sont des freins à la réalisation du marché commun. 

Avec la présidence de l’union européenne, l’opportunité se présente de mettre ces problèmes à l’agenda et de travailler à des solutions multilatérales. Vous avez d’ailleurs mis le sujet de la fiscalité des travailleurs transfrontaliers dans vos priorités de la présidence.

Monsieur le ministre, pouvez-vous faire le point sur les initiatives que vous avez prises en la matière et sur les résultats obtenus à l’heure actuelle ou que vous comptez atteindre prochainement ? 

Réplique : 

Merci, Monsieur, le ministre pour votre réponse. 

La Belgique de par sa situation géographique et sa morphologie est un pays résolument tourné vers ses voisins. Nombreux sont donc les travailleurs belges qui ont la chance d’exercer leur activité professionnelle dans un pays limitrophe. Il n’est ni acceptable ni efficace que ces travailleurs connaissent de régimes fiscaux différenciés (du point de vue de la prévention de la double imposition) en fonction du pays d’exercice.

Je salue les différentes initiatives que vous avez prises et je continuerai à vous apporter mon soutien dans la recherche de solutions adaptées à ces travailleurs frontaliers.

Il en va de la reconnaissance de ces travailleurs belges qui participent au dynamisme économique de notre pays et qui en sont la fierté. Nous ne pouvons pas les laisser tomber !