Texte de loi de Benoît et Luc Van Biesen voté en plénière !

19/04/2018

Texte de loi de Benoît et Luc Van Biesen voté en plénière !

Une proposition de loi pour permettre la déductibilité fiscale des dons faits aux fondations qui aident les hôpitaux.

118 votes Pour , 11 abstentions ( le SPA) et 1 vote contre : PTB évidemment ! Une proposition de loi de Luc Van Biesen ( Open VLD) et de Benoît pour corriger une anomalie fiscale et permettre la déductibilité fiscale des dons faits aux fondations qui aident les hôpitaux .

 

Texte de loi 54K2536005

15/03/2018

Benoît a interrogé, par une question d'actualité en séance plénière, la ministre de la Santé au sujet de la réduction des ambulances en province de Luxembourg

09/02/2018

6èmes journées parlementaires de l'OCDE pour faire le point sur la lutte contre l'évasion fiscale et la mise en oeuvre du BEPS, pour réfléchir aussi au mode de taxation des GAFA. Tous les états réclament cette juste contribution.