Intervention en Commission Finances et Budget au sujet des frontaliers
08/12/2014
Extrait de l'intervention lors de l'exposé d'orientation politique de la secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale
"M. Benoît Piedboeuf (MR) considère la note d'orientation comme positive car elle ne comporte pas de préjugés. Les contribuables, personnes physiques et personnes morales, sont considérés, à priori, comme des contribuables honnêtes et non comme des fraudeurs.
Aujourd'hui, il y a énormément de contrôles dans les PME alors que ce sont surtout les multinationales qui sont à la source de grands montages fiscaux.(...)
(...)L'orateur souhaite également attirer l'attention de la secrétaire d'Etat sur la situation des 40 000 travailleurs frontaliers belges qui se rendent tous les jours au Luxembourg. A cet égard, l'orateur est convaincu, contrairement à d'autres, que les conventions préventives de double imposition sont un facteur de croissance.
Or, les travailleurs belges travaillant au Luxembourg font actuellement l'objet d'une réelle "chasse aux sorcières" par le fisc belge qui impose à ces travailleurs de prouver que leur situation professionnelle est réelle et qu'ils ne sont pas des fraudeurs. C'est inacceptable car on se trompe une fois de plus de cible.
Les employeurs luxembourgeois sont actuellement harcelés de questions de la part de l'administration fiscale belge et commencent à se lasser d'engager des belges. Dès lors, l'attitude du fisc contribue à briser un des leviers de croissance de la Province de Luxembourg. L'orateur espère que cette question sera résolue en février 2015 après la rencontre entre les deux gouvernements."