Chambre des représentants

Utilisation du gasoil rouge autorisé pour les communes

Utilisation du gasoil rouge autorisé pour les communes 16/12/2014

Bonne nouvelle pour nos communes !

Suite à une question déposée par B.Piedboeuf ( n° 5400711) et posée ce 16 décembre en commission Finances, le ministre Johan Van Overtveldt a confirmé que, dans la mesure où les tracteurs communaux sont exemptés du contrôle technique lorsqu’ils sont utilisés par les gestionnaires de voirie pour l’entretien des bords de route ou pour le déneigement, ils peuvent utiliser le gasoil rouge et donc bénéficier du taux d’accises réduit. Cela réduit de 50% la facture à payer !

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